La charte de confiance de la récolte de bois
La charte de confiance de la récolte de bois est le résultat d’un groupe de travail animé par Fibois Sud composé de représentants des propriétaires forestiers, des acheteurs récoltants et de la première transformation de la région. Elle a été validée par un comité de pilotage composé de représentants des organisations de l’amont de la filière.
Objectifs
Issus d’une volonté commune des acteurs de l’amont forestier, de la récolte de bois et de la première transformation, les objectifs de la charte de confiance sont :
1 – d’améliorer la confiance entre les propriétaires et les récoltants,
2 – de faciliter et d’accroître la mise en marché de bois local dans le respect de la gestion durable des forêts,
3 – de valoriser le professionnalisme des entreprises qui se sont engagées formellement à en respecter les dispositions
Un niveau de confiance supplémentaire
La charte de confiance est complémentaire :
• de toutes les dispositions légales que tout professionnel et tout propriétaire est tenu de connaître et de respecter,
• des systèmes de certification de gestion durable des forêts (par exemple PEFC, FSC…) qui n’abordent pas les aspects contractuels des travaux forestiers et de la vente de coupes de bois.
L’adhésion à cette charte par une entreprise de la filière (experts, gestionnaires, récoltants, acheteurs de bois sur pied ou bord de route, entrepreneurs de travaux forestiers, transporteurs, scieurs, industriels…) est gratuite et volontaire.
La charte
– Charte de confiance de la récolte de bois en Provence-Alpes-Côte d’Azur
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– Bulletin d’adhésion à la charte de confiance
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Les adhérents
Documents utiles à télécharger
– Guide de rédaction d’un contrat de vente de bois sur pied
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– Modèle de Contrat Fransylva PACA
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– Fonctionnement général de la récolte de bois en Provence-Alpes-Côte d’Azur
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